Conditions d’utilisation

1. Éditeur

Treiize Pay est un service de Treiize Inc. Contact : pay@treiize.com.

2. Le service

Treiize Pay permet aux commerçants de Côte d’Ivoire d’encaisser des paiements mobile money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money) par un QR code ou un lien de paiement, de suivre leurs ventes, de rembourser leurs clients et de retirer leur solde vers leur compte mobile money. Les paiements sont traités avec un partenaire agréé et les opérateurs de mobile money.

3. Ouverture d’un espace marchand

L’espace marchand est réservé aux personnes majeures qui exercent une activité commerciale licite. Le commerçant fournit des informations exactes sur lui-même et sur son commerce, ainsi que les documents demandés (pièce d’identité du gérant, registre du commerce).

Treiize Pay examine le dossier et peut le refuser ou demander des compléments. Les encaissements et les retraits ne sont ouverts qu’après validation.

4. Sécurité du compte

Le compte est protégé par le numéro de téléphone, un code PIN et des codes reçus par SMS. Le commerçant garde son code PIN secret et ne communique jamais un code reçu par SMS, même à une personne qui se présente comme le support de Treiize Pay.

Le commerçant est responsable des opérations faites avec ses accès et des membres de son équipe à qui il donne un accès. Il signale sans attendre toute perte de téléphone ou opération qu’il ne reconnaît pas.

5. Paiements des clients

Le client paie sans compte ni application : il scanne le QR ou ouvre le lien, choisit son opérateur et valide le paiement chez celui-ci. Le paiement est gratuit pour le client, qui paie le prix affiché.

Un paiement réussi est crédité sur le solde du commerçant, commission déduite. Un paiement échoué, annulé ou expiré n’est pas débité au client.

6. Tarifs

Le commerçant règle une commission de 1,5 % sur chaque vente, sauf conditions particulières convenues par écrit. Il n’y a ni abonnement ni frais d’installation.

Le retrait du solde vers un compte Wave est gratuit à partir de 500 FCFA. Les frais éventuels d’une opération sont toujours affichés avant sa confirmation. Tout changement de tarif est annoncé au commerçant avant d’entrer en vigueur.

7. Retraits

Le commerçant retire son solde disponible vers un compte mobile money à son nom ou qu’il contrôle. Chaque retrait est confirmé par le code PIN et un code reçu par SMS.

Les retraits sont soumis à un montant minimum et à un plafond journalier, visibles dans l’espace marchand. Le commerçant peut demander une hausse du plafond en fournissant sa pièce d’identité ; Treiize Pay reste libre de l’accorder. Un retrait qui échoue est recrédité sur le solde.

8. Remboursements

Le commerçant peut rembourser tout ou partie d’une vente réussie depuis moins de 90 jours, avec son code PIN. Le montant est débité de son solde et renvoyé au compte qui a payé. La commission de la vente n’est pas rendue.

9. Engagements du commerçant

Le commerçant utilise Treiize Pay pour ses propres ventes de biens ou de services licites. Il s’interdit tout usage frauduleux, toute opération fictive et toute activité interdite par la loi.

10. Lutte contre la fraude

Treiize Pay applique des contrôles pour protéger les commerçants et les clients et pour respecter la réglementation contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une opération suspecte peut être refusée, retenue pour examen ou signalée aux autorités compétentes ; un compte peut être suspendu en cas de risque.

11. Réclamations

Un commerçant adresse ses réclamations par email à pay@treiize.com, ou depuis l’espace marchand, rubrique « Aide et réclamations ». Un client peut signaler un problème depuis la page de son paiement. Notre équipe répond en général sous 24 heures.

12. Suspension, suppression du compte

Le commerçant peut supprimer son compte depuis son espace, une fois son solde retiré et sans opération en cours. Le compte est alors désactivé ; une nouvelle connexion dans les 30 jours annule la suppression. Passé ce délai, le compte et le commerce sont fermés.

Treiize Pay peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou à la demande d’une autorité. Les données sont conservées pendant les durées prévues par la loi.

13. Responsabilité

Treiize Pay met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Les paiements dépendent aussi des opérateurs de mobile money : Treiize Pay n’est pas responsable de leurs interruptions ni des erreurs de saisie d’un numéro par le commerçant ou le client.

14. Données personnelles

L’usage des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, disponible sur ce site.

15. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page et le commerçant est prévenu des changements importants. Elles sont soumises au droit ivoirien. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux d’Abidjan.